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FLASH INFO
L’association fait appel de la décision du tribunal administratif !

Consultez la décision de première instance : télécharger

Retrouvez ci-dessous notre réaction à l’article de la page 10 du bulletin municipal de février.


  • samedi 13 avril 2019

    Plan local d’urbanisme

    Non, la commune n’a pas gagné !

    Non, la commune n’est pas à l’écoute des Vertois !

    Non, l’annulation du PLU ne serait pas « néfaste » !

    Non, le résultat n’est pas « sans appel » !

    Nous faisons appel !

    Suffisance d’un autre temps, intolérance à la critique, il y a un peu de tout dans l’article du bulletin municipal de février (page 10)

    Crier ainsi victoire tout en s’asseyant sur la détresse provoquée chez les Vertois par le plan local d’urbanisme dépasse les limites de l’indécence. La mairie fait de l’autosatisfaction déplacée alors que le quotidien de certains d’entre nous bascule dans un enfer.

    Par ailleurs, revendiquer la victoire est prématuré lorsqu’on ne connaît pas la fin de l’histoire… Sensibilisée par la situation des Vertois, l’association a ainsi décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif avec des arguments visant à protéger la qualité de vie de tous au sein de notre village.

    Le dérapage de trop ?

    Non seulement les erreurs grossières contenues dans l’article dès sa première phrase jettent le doute sur la pertinence de son contenu (c’est en mars 2017 que nous avons déposé le recours, sinon nous aurions été hors délai !) et montrent l’absence totale de maîtrise du dossier, mais la majorité municipale tente une diversion en attaquant notre association pour mieux continuer à fuir ses responsabilités devant les conséquences catastrophiques de sa non-politique en matière d’urbanisme.

    Le PLU a été élaboré sans réelle concertation et le bétonnage massif qu’il prévoit porte atteinte à notre qualité de vie et à l’environnement. Il est prévu de construire jusqu’à 194 logements, soit une augmentation de population de notre village entre 14 et 20 % et au minimum 400 véhicules supplémentaires en centre-ville sans aucune étude sérieuse de circulation. En outre, le choix de créer des zones d’aménagement dans des espaces naturels pose question : ainsi, un bois avec une riche faune près du gymnase sera rasé alors qu’il était protégé avant 2017 ! Et que penser du tracé des zones qui coupe en deux des parcelles, sans négociation avec les propriétaires et parfois même contre l’avis du commissaire enquêteur ?

    Qu’a dit le tribunal dans sa décision ?

    Nous vous invitons à lire dans le détail la décision du tribunal sur notre site Internet. Pour faire court, nous n’avons pas eu gain de cause : les deux parties ont été renvoyées dos-à-dos. Pour contrebalancer le triomphalisme de la mairie, sachez tout de même que toutes les attaques de la commune à notre encontre ont été rejetées (dont certaines particulièrement scandaleuses passées à la trappe en une seule ligne !). En outre, nous n’avons pas été condamnés à payer les frais de justice de la commune (ce qui est pourtant fréquent lorsque le requérant perd). Vous pourrez d’ailleurs constater que nous n’avons pas démérité en défendant la qualité de vie dans notre village (espaces naturels communaux, zones d’aménagement Pichot, de la Jalais, du Chemin des Prés et du Bouchet ainsi que le bois du gymnase). La suite aura lieu devant la cour d’appel, le jugement n’est donc pas définitif.

    Que dire des sommes engagées par la commune pour cette procédure ?

    Merci à la majorité municipale d’avoir publié le montant de ses dépenses. Le chiffre de 15.000 € est stratosphérique ! Il montre le manque de discernement chronique dont souffre notre commune dans ses choix financiers. Non seulement, le montant aurait pu être de zéro euro si la mairie avait écouté les inquiétudes des Vertois, mais, par peur d’un échec cuisant, la majorité a dépensé une somme complètement déraisonnable pour maximiser ses chances de gagner. Pour information, le recours a coûté à l’association 3.600 € (environ le quart !). Vertois, demandons à la majorité municipale le remboursement de la différence sur nos feuilles d’impôts ! Par ailleurs, rappelons à nos élus que les Vertois ont le droit de demander à la justice de se prononcer sans qu’on le leur reproche. Si la majorité dépense des sommes déraisonnables dans sa défense, c’est devant ses électeurs qu’elle engage sa responsabilité.

    Dans les faits, tous les problèmes soulevés par l’association se sont avérés pertinents, est-ce la raison d’une réaction aussi violente des « pro-bétonnage » ?

    Certainement. S’il y a une chose sur laquelle nous sommes d’accord avec la majorité municipale, c’est que l’urbanisme nécessite de la compétence. Cela fait des années que nous l’avons alertée sur les incohérences de son projet : hausse de circulation catastrophique, insuffisance des stationnements, constructions trop nombreuses, voies d’accès irréalisables… Au lieu de tout remettre à plat pour tenir compte des remarques constructives de ses administrés, la mairie agite les peurs et défend devant les Vertois (et en justice) le caractère prétendument parfait d’un texte qui ne tient pas debout et qu’elle est forcée de modifier discrètement lorsqu’elle est confrontée à ses incohérences sur le terrain. L’équipe en place, pourtant élue avec la promesse de préserver le caractère rural de notre village, fait preuve d’un entêtement incompréhensible.

    Est-ce vrai que la majorité a voté le 13 février des mesures visant à densifier encore les constructions ?

    Oui ! Le nouveau texte approuvé par le conseil municipal autorise par exemple la création de voies d’accès étroites sans croisement possible de véhicules pour desservir 9 logements, peu importe si les futurs habitants auront du mal à sortir ! Tout cela pour caser le maximum de logements sur le moindre mètre carré constructible, comme l’expliquent les documents officiels : selon la commune, la réglementation existante – déjà ultra favorable au bétonnage – « freinait considérablement les objectifs de constructibilité en zone urbaine tels que souhaités dans le PLU ». Cette fuite en avant est hors de contrôle. En matière d’urbanisme, la majorité municipale a fait preuve d’une légèreté incroyable depuis au moins 2014. A l’approche des élections, elle a du mal à assumer le mécontement des Vertois et tente de mettre son manque de discernement sur le dos d’acteurs extérieurs à la commune ! Le déni ne rapporte pas de voix !

    Consultez la décision du tribunal administratif : télécharger

    Paroles de Vertois

    « Ma maison ne vaut plus rien à cause des futures constructions, elle est devenue invendable. »
    « Le bois protégé qui faisait notre bonheur avec sa riche faune va être détruit, nos voisins sont en pleine détresse, personne ne les entend. »
    « Nous sommes convoqués pour écouter la mairie faire des discours et mis devant le fait accompli. »

  • dimanche 17 mars 2019
    L'info vertoise - n° 2 (mars 2019)

    Chères Vertoises, Chers Vertois,

    Il s’est passé bien des choses dans notre village au cours des derniers mois : les projets menaçant notre qualité de vie se développent à un rythme effréné. Parallèlement, les tentatives de déstabilisation de notre association se poursuivent : nos coordonnées ont mystérieusement disparu de la liste des associations vertoises dans le bulletin municipal de novembre 2018…

    Pourquoi l’association a-t-elle été si discrète ces derniers mois ?

    Il est impossible d’organiser une réunion publique à Vert-le-Petit pour s’adresser aux Vertois ! Toutes nos demandes de salle sont systématiquement rejetées par la mairie. Nous ne pouvons même plus obtenir une salle pour tenir nos assemblées générales. La vie d’une association indépendante comme la nôtre est devenue quasiment impossible. Il ne nous reste plus que les tracts comme seul moyen de communication.

    Pourquoi n’avoir pas participé au forum des associations ?

    La mairie a refusé notre demande de participation alors que nous avions préparé un stand qui mettait en valeur le patrimoine vertois autour d’activités ludiques. Allez comprendre… Du jamais vu, même pendant les périodes tendues au cours des mandats de Mme Labarre…

    La censure pour masquer la gestion approximative des dossiers ?

    Cela y ressemble ! Les Vertois ont des préoccupations mais personne n’est là pour les écouter. L’allergie à la critique est la règle. Toute demande individuelle mettant en évidence les insuffisances de maîtrise des dossiers est perçue comme une attaque. Certains membres de la majorité ont bien tenté de tirer la sonnette d’alarme, ils ont été aussitôt écartés ou marginalisés par le petit groupe qui forme le noyau dur de l’exécutif municipal.

    Le plan local d’urbanisme s’avère-t-il aussi désastreux que prévu ?

    Oui, chaque jour qui passe montre que toutes nos préoccupations étaient fondées. Les « pro-bétonnage » ont fait basculer la commune dans un cauchemar dont les effets se feront bientôt sentir : destruction de zones naturelles, bétonnage, qualité de vie détériorée, embouteillages catastrophiques (une petite pensée à ceux qui patientent le matin en attendant que les bus se croisent rue de la Liberté)… Le nombre record de logements en construction va lourdement peser sur nos infrastructures déjà saturées.

    Votre avis nous intéresse !

    Envie de donner votre avis ou d’attirer notre attention sur des problématiques de la vie quotidienne dans notre village ? Contactez-nous !

    ou via le formulaire du site.

  • mercredi 15 mars 2017

    L’association lance un recours en justice contre le PLU

    Constatant les graves insuffisances du plan local d’urbanisme (PLU) adopté par le conseil municipal le 24 janvier 2017, l’association a décidé de lancer un recours en justice en vue de l’annulation de la délibération.

    Les enjeux en 7 points :

    1) Le PLU n’est pas adapté aux spécificités de notre commune
    2) La concertation n’a pas été à la hauteur des attentes
    3) La définition des zones d’aménagement est inadaptée
    4) Leur impact sur la circulation n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée
    5) L’environnement et le « cachet rural » du village seront altérés
    6) L’association lance un recours en justice contre le PLU
    7) Nous restons ouverts au dialogue en vue de la refonte du projet

    Nous invitons tous les Vertois à nous signaler rapidement toute incohérence relevée dans le classement de leurs propriétés directement au numéro suivant :

    ou bien via le formulaire du site.

    Si vous devez prendre part à un débat public,
    c’est celui-ci !
    N’oubliez pas de signer la pétition en ligne !

  • samedi 28 janvier 2017

    Le PLU a été adopté par le conseil municipal du 24 janvier 2017

    Ce mardi 24 janvier restera un triste jour pour Vert-le-Petit : la majorité du conseil municipal s’est prononcée en faveur du projet final de plan local d’urbanisme (PLU). 4 voix contre (2 issues de la majorité municipale, 2 issues de l’opposition) et une abstention (issue de la majorité). Merci à tous les élus qui ont courageusement décidé de ne pas voter en faveur du texte !

    Au cours de la séance, les opposants au texte ont soulevé les points suivants :

    • l’absence de subordination de la réalisation des zones d’aménagement au doublement de la route départementale 31 ;
    • l’absence de réalisation immédiate d’une étude de circulation comme le demandait pourtant avec insistance le commissaire enquêteur ;
    • l’impact sur les parcelles incluses dans les zones d’aménagement (possibilité de vente, etc.) et sur les parcelles limitrophes à proximité immédiate desquelles seront bâtis les logements ;
    • la détermination du tracé des zones d’aménagement et l’inclusion injustifiée de parcelles déjà construites ;
    • le défaut de réelle concertation, le manque de prise en compte de l’intérêt des Vertois ainsi que l’absence de véritable considération du gros travail bénévole de l’association et des 266 signataires de la pétition.

    Les réponses ont été peu convaincantes, à l’image de la « concertation » menée depuis le début de la procédure. Le public n’a d’ailleurs pas été invité à s’exprimer à la fin du conseil municipal.

    Malgré la légère baisse de densité pour les OAP « Chemin des Prés » et « Chemin de la Jalais », les points soulevés par la pétition de l’association n’ont pas reçu de réponse à la hauteur des enjeux. La localisation et la densité des habitations projetées ainsi que leurs conséquences sur la circulation vont irrémédiablement hypothéquer la qualité de vie et l’environnement des Vertois au cours des décennies à venir.

    Les actions de l’association vont se poursuivre au cours des prochaines semaines. Restons mobilisés !

  • samedi 28 janvier 2017

    La presse se fait l’écho des inquiétudes des Vertois

    Dans son édition du 24 janvier 2017, le Parisien s’est fait l’écho des nombreuses inquiétudes des Vertois au sujet du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et a relayé l’action de notre association.

    Article reproduit avec l’aimable autorisation du Parisien.