Note : cette page présente le projet de PLU dans sa version du 14 décembre 2015.
Le projet de PLU en 5 points
- 138 logements supplémentaires à Vert-le-Petit répartis dans trois zones en centre-ville
- une future saturation des axes en raison de l’augmentation colossale du trafic routier
- une absence de réelle concertation lors de l’élaboration du projet (les propriétaires et les riverains des zones n’ont aucune idée précise de ce qui va concrètement se passer dans les zones d’aménagement)
- les propriétaires de terrains dans ces zones ne peuvent plus disposer de leurs biens librement (impossibilité de construire sur les terrains existants, etc.)
- une dégradation considérable de la qualité de vie de notre village et de l’environnement.
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Le projet en détails
Pour tout comprendre, le résumé de centaines de pages de documents administratifs en 10 questions !
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Vert-le-Petit sans jamais oser le demander !
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle d’une commune. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite « SRU ») publiée au Journal officiel (JO) du 14 décembre 2000, le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU a non seulement vocation à fixer les règles d’utilisation du sol (liées notamment au cadastre) mais également a exprimer la vision de la politique d’urbanisme d’une commune. C’est ainsi un véritable programme d’aménagement et de développement durable sous tous leurs aspects.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « ALUR »), publiée au JO du 26 mars 2014, prévoit la caducité au 31 décembre 2015 des POS non transformés en PLU, sauf si une procédure d’élaboration du PLU est engagée avant cette date (ce qui est le cas à Vert-le-Petit). Les dispositions du POS restent alors en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU. Toutefois, si l’approbation du PLU n’intervient pas avant le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique provisoirement jusqu’à l’approbation du PLU.
A partir du 27 mars 2017, l’élaboration des PLU deviendra une compétence des communautés de communes et d’agglomération, à moins que les communes membres ne s’y opposent.
Pour les communes, la date du 27 mars 2017 constitue donc une véritable échéance à respecter pour mener une transition douce du POS vers le PLU.
2. Quelles sont les étapes de l’approbation d’un PLU ?
Il y a quatre étapes principales d’élaboration d’un plan local d’urbanisme :
1) la prescription, formalisée par une délibération du conseil municipal qui décide de lancer la procédure et une phase d’étude ;
2) l’arrêt du projet, c’est-à-dire une délibération du conseil met fin à la phase d’étude et qui fixe le projet dans un document ;
3) l’enquête publique qui missionne un enquêteur pour recueillir des contributions publiques et soulever d’éventuels points de blocage ;
4) l’approbation définitive par le conseil municipal qui tient compte des éventuelles observations de l’enquête publique.
3. Où en sommes-nous à Vert-le-Petit et quand aura lieu le vote ?
Les trois premières étapes sont terminées. Le commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions dans un document rédigé le 16 août 2016. Le vote devrait avoir lieu « probablement courant janvier » 2017, selon une courte annonce diffusée sur le site de la mairie début décembre.
4. Le PLU peut-il remettre en cause l’exceptionnelle qualité de vie notre village ?
Oui, et à plus d’un titre ! Le plus évident pour tous les Vertois est une énorme dégradation des conditions de la circulation automobile, déjà cauchemardesque aux heures de pointe.
Ce ne sont pas moins de 138 logements qui doivent être construits en plein centre du village. Vert-le-Petit étant à l’écart des réseaux denses de transports en commun, il n’est pas rare que les ménages disposent de deux ou trois voitures. En tenant compte des allers-retours quotidiens, ce sont des centaines de passages supplémentaires qui auront lieu devant les fenêtres des Vertois, rendant la circulation aux heures de pointe encore plus infernale qu’elle ne l’est déjà. L’étroitesse de notre voirie et la topographie pentue de notre village ne permettent pas de supporter cette charge disproportionnée. L’exaspération des automobilistes Vertois est déjà à son comble dans la situation actuelle. Qu’en sera-t-il avec des centaines de véhicules supplémentaires ?
Le commissaire enquêteur lui-même s’en est ému dans plusieurs passages de ses conclusions (cf. pp. 57-58) sans que la mairie n’en fasse mention dans son article en page 6 du bulletin municipal d’octobre 2016.
Voici quelques extraits des conclusions du commissaire enquêteur :
« […] Toutefois, certaines orientations proposées en faveur du renouvellement urbain et de l’amélioration du ratio habitat/emploi dans la commune se heurtent à des difficultés à la fois réglementaires et structurelles.
Structurellement, la commune souffre de difficultés de circulation liées à l’importance de la circulation de transit, à l’étroitesse des rues, au nombre élevé d’impasses, à l’inadaptation du réseau de transports en commun, à la saturation du réseau départemental assurant les liaisons entre la commune de Vert-le-Petit, les communes limitrophes, les centres commerciaux et les bassins d’emplois environnants.
[…] Plus largement, c’est d’une étude de circulation complète dont la commune de Vert-le-Petit a prioritairement besoin […].
Je recommande donc vivement à la commune de prescrire cette étude de circulation sans délai, et de conditionner l’engagement de toute nouvelle opération d’urbanisme d’envergure à la prise en compte de ses conclusions. »
L’impact sur les zones naturelles et la qualité de l’environnement n’est pas non plus à négliger. Dans les zones d’aménagement prévues, la densité des habitations et la non-prise en compte de problématiques telles que le dimensionnement des accès, la voirie, l’écoulement des eaux, l’imperméabilité des sols, montre la superficialité de la réflexion lors de l’élaboration du projet.
5. Où sont les zones concernées par les futures constructions ?
Dans le centre du village, il y a trois zones concernées par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : l’OAP n° 3.1 secteur « Pichot », la n° 3.2 secteur « Chemin de la Jalais » et la n°3.3 secteur « Chemin des Prés ».
Conformément à la page 201 du projet arrêté par le conseil municipal, les 138 nouveaux logements prévus sont répartis comme suit :
- 72 logements pour l’OAP n° 3.1 secteur « Pichot »
- 22 logements pour l’OAP n° 3.2 secteur « Chemin de la Jalais »
- 44 logements pour l’OAP n°3.3 secteur « Chemin des Prés ».
6. Que va-t-il se passer pour les actuels propriétaires des terrains inclus dans ces zones ?
Eux-mêmes voudraient bien le savoir ! Plusieurs choses sont à retenir : comme l’écrit la mairie dans l’édition du mois d’octobre 2016 du bulletin municipal, les propriétaires des terrains concernés ne sont pas obligés de vendre leurs parcelles. Toutefois, et c’est là le nœud du problème, ils ne peuvent pas obtenir de permis de construire pour bâtir quoi que ce soit sur leur terrain et ne peuvent vendre qu’à un promoteur qui propose un schéma cohérent d’aménagement de l’OAP. Cette contrainte durera dans le temps tant que le PLU ne sera pas modifié… Une véritable épée de Damoclès au-dessus des propriétaires qui ne souhaitent pas vendre… En outre, certains d’entre eux ont déjà subi des pressions pour les pousser à vendre leur terrain, avant même le vote du projet (cf. rapport du commissaire enquêteur, p. 33).
7. Quelles vont être les rues touchées par l’augmentation de la circulation ?
Quasiment toutes ! Aucun Vertois n’est à l’abri des conséquences futures du PLU.
Non seulement les rues principales du centre du village sont concernées (rue du Général Leclerc, rue de la Liberté, etc.) mais l’engorgement risque de provoquer des reports de circulation sur les axes alternatifs (ruelle Pichot, rue de la Ferme, rue du Général de Gaulle) et les accès aux nouvelles constructions vont indéniablement engendrer une forte hausse de la circulation rue du Four à Pain, rue Marcel Charon, rue de la Tournelle, rue Amand Louis, ruelle aux Sœurs, chemin des Prés, rue Olympe de Gouges, chemin de la Jalais et rue de l’Essonne.
Certaines voies seront même doublement pénalisées puisqu’elles sont à la fois des voies d’accès aux futurs lotissements et des axes de contournement du centre-ville (cf. plan ci-dessous). Certaines sont même en forte pente avec des goulots d’étranglement au régime de priorité pour le moins douteux. Pas vraiment de quoi assurer la fluidité de la circulation !
8. Quels sont les risques pour l’environnement de notre commune ?
Outre les risques de pollution induits par la saturation des axes de circulation, deux des trois zones d’OAP (« Chemin de la Jalais » et « Chemin des Prés ») se trouvent en limite de zones naturelles inconstructibles bordant les étangs et non loin d’une zone protégée Natura 2000. La disparition des jardins, des bosquets et de la faune qui s’y abrite est un vrai risque en raison de la densité des logements prévue.
Par ailleurs, comme ce fut le cas dans de précédentes vagues d’urbanisation, le bétonnage des sols peut avoir des conséquences graves sur le ruissellement des eaux pluviales. En outre, la question du dimensionnement des réseaux d’évacuation est clairement posée, ceux-ci étant déjà fortement sollicités par les installations existantes.
De nombreuses sources parsèment les sols de notre village. Le risque de retrait-gonflement des argiles et d’inondation par remontée de nappe doit être correctement évalué, selon un avis de la préfecture sur le projet de PLU. Une analyse hydrologique poussée nous semble indispensable pour évaluer les risques que laissent présager les problèmes qui se sont déjà posés dans les lotissements actuels. Selon la préfecture, la commune devrait en outre « procéder à l’inventaire des zones humides situées sur son territoire afin de les préserver en limitant l’impact de l’urbanisation ».
Enfin, plus que les arguments techniques qui précèdent, c’est avant tout le simple bon sens qui doit prévaloir : pourquoi urbaniser de façon très dense des zones à forte dominante naturelle, en limite de zones protégées ? Beaucoup de Vertois ont choisi de vivre dans notre village justement pour son patrimoine naturel exceptionnel et pour le plaisir de vivre en contact direct avec la nature. Cette fuite en avant dans le bétonnage et vers la densification extrême des habitats porte un rude coup à la qualité de vie à laquelle tous les Vertois sont attachés.
9. Quels sont les points du PLU à modifier ?
La question du plan de circulation est d’une importance capitale : nos élus ne pourront s’y soustraire même en révisant à la marge le projet. Par un simple vote du conseil municipal, il est impossible d’élargir les voies de circulation en poussant les façades de toutes les maisons de nos rues. En outre, les chicanes et autres goulots d’étranglement mis en place au cours de la dernière décennie ne peuvent que renforcer l’effet de saturation des axes.
Le projet de PLU prévoit dans les OAP un nombre d’habitations dont la densité est au-delà du raisonnable pour un village tel que le nôtre. En outre, ces projets ne tiennent pas sérieusement compte des nombreux problèmes survenus lors d’aménagements similaires sur le territoire de notre commune. Les contraintes concernant les caractéristiques des futurs logements sont minimales, de telle sorte qu’il est impossible de se faire une idée claire de ce que pourrait être le résultat. Les Vertois ayant assisté aux réunions publiques d’information des 6, 14 et 15 juin 2016 peuvent en témoigner. L’association a d’ailleurs eu de nombreux retours à ce sujet.
L’environnement et la qualité de vie seront irrémédiablement affectés par ce plan local d’urbanisme. Il n’y aura pas de retour en arrière : ce qui sera voté dans les toutes prochaines semaines aura un impact sur tous les Vertois, où qu’ils habitent. Notre village à dimension humaine ne sera alors plus qu’un lointain souvenir.
10. Que propose l’association « Qualité de Vie et Urbanisme à Vert-le-Petit » ?
Pragmatique et apolitique, l’association veut privilégier le dialogue. Elle demande à la mairie de repousser le vote du conseil municipal et de s’attacher à la résolution des points suivants en impliquant mieux les Vertois dans l’élaboration du projet.
Point 1 :
Les zones d’aménagement doivent accueillir un nombre d’habitations dont la densité est au-delà du raisonnable pour un village tel que le nôtre, cette urbanisation massive générera au moins 400 voitures supplémentaires et des nuisances associées (parking, bruits, embouteillages, …), un véritable cauchemar !
Nous demandons à la commune de diligenter une étude sérieuse qui analyse la situation actuelle de la circulation (notamment aux heures de pointe), élabore un vrai plan de circulation exhaustif qui tient compte de l’impact de l’augmentation de la population sur le trafic automobile (dans le centre-ville et sur les rues de contournement), et démontre que le village est en capacité d’absorber le surplus de circulation induit par les nouveaux logements sans que la situation actuelle ne soit aggravée. Cette étude devra également livrer une estimation de l’augmentation de la fiscalité locale supportée par les Vertois pour la réalisation des travaux visant à l’indispensable adaptation de la voirie existante afin de garantir l’absence de nuisances supplémentaires par rapport à la situation actuelle déjà préoccupante.
En outre, nous demandons que la capacité des zones d’aménagement à disposer des parkings nécessaires en fonction de nombre de logements projetés soit clairement démontrée.
Enfin, nous demandons de sanctuariser dans le PLU les questions de stationnement et de circulation pour imposer aux promoteurs des contraintes incontournables sur ces points. Nous demandons que soit clairement inscrite dans le PLU la création de parkings visiteurs suffisamment dimensionnés en fonction des logements projetés dans chaque orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Point 2 :
Nous souhaitons des habitations agréables et suffisamment espacées pour garantir à tous une bonne qualité de vie dans les zones d’OAP.
II serait donc nécessaire pour limiter les constructions de maisons en 2e et 3e ligne à l’arrière de celles alignées sur rue, et donc pour limiter la disparition des jardins, de prévoir une profondeur de 25 m à partir de la limite sur rue, profondeur à partir de laquelle les parcelles ne sont plus constructibles que pour les annexes.
Plus généralement, nous demandons la réduction de la densité des logements et la mise en place d’une concertation sérieuse avec les services de l’État pour parvenir à la diminution du nombre de logements envisagés.
Point 3 :
Le projet de PLU ne prête pas suffisamment attention à la structure des terrains sur lesquels seront effectués les aménagements des trois OAP projetées.
Le règlement du projet de PLU mériterait d’être complété par des mesures permettant une prise en compte des risques de retrait-gonflement des argiles et d’inondation par remontée de nappe.
Point 4 :
Les propriétaires des parcelles concernées par les OAP et des parcelles limitrophes devraient être sensibilisés au projet et leurs préoccupations mieux prises en compte.
Nous demandons à la commune de contacter unilatéralement les personnes concernées par ces opérations afin de recueillir leurs inquiétudes lors d’un rendez-vous individuel, d’en publier un compte-rendu public (en omettant les informations les plus personnelles), d’en tenir compte lors de la finalisation du projet et de repousser le vote du projet tant que ces démarches ne sont pas terminées.
Point 5 :
Aucune démonstration n’est faite au sein du dossier de PLU quant à la prise en compte de l’impact potentiellement significatif que peuvent avoir ses futurs aménagements et constructions sur la zone Natura 2000.
Nous demandons à la mairie de diligenter une étude pour démontrer la conformité du PLU aux réglementations de protection du corridor écologique et des zones Natura 2000, notamment au sens des Directives Oiseaux de 1979 et Habitats de 1992.
Point 6 :
La densité des zones urbanisées va être considérablement accrue dans le village.
Nous demandons que soit clairement inscrite dans le PLU la création de nouveaux grands espaces verts permettant de garantir la préservation d’un minimum de qualité de vie.